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Condition Générales de Service

Mise à jour le 01/01/2020

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre Oh là là, Bravo ! propriété de M. QUINTIN Frédéric (JSQN.agency) dont le siège social se situe : 85 RD11 31560 Montgeard (France), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 490 098 00028 et toute personne morale ou physique majeure (agissant à des fins professionnelles) , ci-après dénommée « le Client », qui effectue un achat de service sur le site Internet www.ohlala-bravo.com

Article préliminaire: Définitions

Client: Personne qui achète des services en ligne sur le site www.ohlala-bravo.com
Abonné : Personne qui s’inscrit pour participer au Forum
Vendeur : Oh là là, Bravo !
CGS : Conditions générales de service du site www.ohlala-bravo.com
Annuaire : section du site Oh là là, Bravo ! qui publie des fiches de présentation d’entités (association, entreprises).

Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne morale ou physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre professionnel, auprès de Oh là là, Bravo !, directement sur la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante: www.ohlala-bravo.com.
Les CGS applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Service. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales de Service ».
Les présentes CGS sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les présentes CGS s’appliquent exclusivement à la vente des services référencés et accessibles sur la boutique en ligne www.ohlala-bravo.com. La liste des formules est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins des Clients et des visiteurs.

Les offres de service et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur www.ohlala-bravo.com.

Article 2 : Commande en ligne

Le service de commande en ligne est accessible sur le site Internet www.ohlala-bravo.com et permet notamment au Client d’acheter des formules d’inscription afin de faire apparaître une ou des fiche(s) de présentation de son activité dans l’Annuaire.

Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte Client comprenant un identifiant et un mot de passe.
Le Client fournit alors les renseignements nécessaires afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires à Oh là là, Bravo ! pour traiter sa commande et établir une facture.

Préalablement au paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.
Le Client coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Service » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement ».
En cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGS et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien » Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le service est accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière exceptionnelle et temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées.

Article 3 : Moyens de paiement

Pour le paiement des commandes effectuées sur sa boutique en ligne, Oh là là, Bravo ! se repose sur les solutions de paiement suivantes :

Paypal
La première connexion à la plateforme Paypal nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via sa plateforme.
Oh là là, Bravo ! étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, Oh là là, Bravo ! se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.
Oh là là, Bravo ! invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.

L’encaissement a lieu dès la validation de votre commande.

Article 4 : Services

Le site Oh là là, Bravo ! permet à des entités françaises (association ou entreprises) de présenter leur activité sous forme de fiche dans un Annuaire.

La publication d’une fiche est possible après:
– la création d’un compte client sur le site Oh là là, Bravo !
– la souscription à une ou des formules gratuites ou payantes qui offrent différents niveaux de prestations.,
– la validation de la pertinence de sa présence par l’équipe de modération Oh là là, Bravo !

Article 5 : Conditions de publication dans l'annuaire

Conditions générales

Outre les conditions propres à chaque type de fiche (se référer au type de fiche concerné ci-dessous), nous n’acceptons que les activités opérées par des entités légales françaises (évoluant sur le sol français ou à l’étranger) dans les domaines suivant :

  • Activités éco-responsables, éco-tourisme, 
  • Produits bio (fabrication, vente…), éco-consommation…
  • Energies renouvelables,
  • Nouvelles technologies responsables,
  • Organisme de promotion ou de formation (écologie, développement durable, produits bio…),
  • Organisation de sauvegarde de l’environnement, de protection de la flore ou de la faune sauvage,
  • Recyclage, produits recyclés…

Et toutes celles que nous jugerons compatibles avec notre thématique. Oh là là, Bravo ! étant un annuaire thématique sélectif, nous nous réservons le droit de refuser toute inscription/publication que nous ne jugerions pas pertinente avec notre thématique.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous consulter avant de tenter une inscription qui mènerait à un refus.

 

Conditions spécifiques fiches « Associations »

Ouvert à toute association française enregistrée (loi 1901) en activité.

Conditions spécifiques fiches « Professionnels »

Ouvert à tout professionnel : entreprise, entrepreneur individuel, profession libérale, microentreprise, artisan… (non accessible aux particuliers), en activité, immatriculé en France au répertoire national des entreprises et pouvant justifier d’un n° SIREN.

Conditions spécifiques fiches « Evènements »

Ouvert à tout évènement non fini en lien avec les thématiques de nos conditions générales de publication.

Les fiches « Evènements » ne sont proposées qu’aux titulaires (Association ou Professionnels) d’une formule payante.

Une fiche « Evènements » n’est accessible à un membre inscrit sans formule payante que dans le cas où un évènement aurait déjà été créé par l’équipe Oh là là, Bravo ! et que ce membre en aurait obtenu la propriété suite à une revendication.

Conditions spécifiques fiches « Produits »

Les fiches « Produits » ne sont proposées qu’aux titulaires (Professionnels) d’une formule payante.

Article 6 : Inscription dans l'annuaire

En inscrivant une fiche, vous déclarez être habilité(e) à agir au nom de l’entité présentée (association, entreprise).

Usurpation de notoriété

Le fait d’usurper le nom d’une marque ou d’une structure légale, concurrente ou non, en créant une fiche au nom d’une entité dont vous n’êtes pas propriétaire ou mandataire, dans le but :
– d’en détourner sa notoriété ou sa clientèle pour votre propre bénéfice,
– de lui porter préjudice, en altérant sa visibilité ou lui nuire de quelque manière que ce soit,
est une pratique non autorisée punie par la loi.

Dans le cas :
– d’un conflit de propriété d’une fiche, nous mettrons en œuvre des procédures de règlement du litige dont la finalité serait : soit la suppression de la fiche concernée, soit le transfert de sa propriété vers son propriétaire légitime ;
– d’une pratique avérée d’usurpation d’identité, en concertation avec le propriétaire légitime, nous nous associeront à ce dernier pour entamer une action judiciaire, et fournir aux autorités compétentes toutes les informations en notre possession pour identifier l’auteur des actes malveillants.

Validation des fiches

Le fait d’adhérer à une formule d’inscription payante n’implique pas une validation systématique de votre inscription. En effet, la publication d’une fiche par un Client est soumise à validation par un modérateur Oh là là, Bravo ! qui acceptera ou refusera la demande de publication.

Les modérateurs restent seuls juges d’accepter ou pas l’inscription dans l’Annuaire d’une entreprise ou d’une association. Il convient donc au Client de vérifier au préalable les conditions de publication (article 5 des CGS) avant de choisir une formule payante ou débuter par une formule gratuite.

Délai de validation:
Concernant les formules gratuites, aucun délai n’est garanti. Les demandes de publication sont ajoutées dans une file d’attente pour traitement lorsque l’équipe est disponible.
Concernant les formules payantes, la demande de validation par notre équipe est traitée prioritairement sous un délai maximum de 48H (jours ouvrés).

En cas de doute sur la cohérence de votre activité et de nos conditions de publications, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaitre notre point de vue.

Remboursement en cas de non validation

Dans le cas où le Client aurait acheté une formule payante et l’équipe Oh là là, Bravo ! se verrait dans l’obligation de ne pas valider la publication de sa fiche, le Client se verrait remboursé en totalité les sommes déjà versées par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou un autre moyen de paiement si ce dernier n’était pas disponible et ce, sans compensation d’aucune sorte.

Sauf cas de force majeure, notamment l’indisponibilité temporaire des plateformes tierces de paiement, la procédure de remboursement intervient généralement sous un délai de 24H et au maximum de 5 jours ouvrés.

Article 7 : Tarifs inscription annuaire

Les prix de nos Services sont indiqués net en euros. Toutes les commandes sont payables immédiatement à la commande sans délai.
« Oh là là, Bravo ! » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Un Client peut inscrire gratuitement une fiche de type Association ou Professionnel. Les fiches gratuites sont limitées en fonctionnalités.

Pour bénéficier de davantage de fonctionnalités (lien vers site internet du Client, liens vers les réseaux sociaux du Client, un meilleur classement, créer plusieurs fiches, publier des évènements et desproduits…), il faut souscrire à une formule payante.

Les tarifs des différentes formules d’abonnement ainsi que leur contenu figurent sur la page de comparaison des formules.

 

Article 8 : Durée du service

L’expiration des fiches dépend de la formule de souscription sélectionnée par le Client.
Pour les fiches gratuites, l’expiration intervient au bout de 180jrs. / Pour les fiches payantes, l’expiration intervient au bout de 360jrs.

Le Client a la possibilité, en cours d’abonnement, pour une raison qui lui est propre, de résilier à tout moment sa formule d’abonnement de sa ou ses fiches. Le Client accepte dans ce cas la perte de la période restante non utilisée sans possibilité de remboursement de sa formule ou du prorata.

A échéance, les fiches de présentation cessent d’apparaître dans l’annuaire. Le Client peut les réactiver en choisissant une formule de renouvellement payante. Nous ne pratiquons pas le renouvellement automatique mais le Client sera informé par e-mail de l’expiration de ses services.

Oh là là, Bravo ! met tout en oeuvre pour maintenir son site internet et ses services en ligne disponible 24H/24, 7J/7 (obligation de moyens). Dans le cas, ou le site Oh là là, Bravo !  subirait des perturbations d’ordre technique (serveur, affichage…), le Client ne pourra demander aucun remboursement même partiel de sa formule d’abonnement.

Article 9 : Droit de rétractation

Toute commande est ferme et définitive. Le Client ne peut bénéficier d’un délai de rétractation.

Le site internet Oh là là, Bravo ! ne propose des services payants qu’aux entités légales françaises enregistrées au R.C.S.

Conformément à la loi Hamon (article L121-16-1 du Code de la consommation) le droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de service ne s’applique qu’aux professionnels qui :
– ont moins de 5 salariés dans leur entreprise,
– et si l’objet du contrat n’est pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise.

 

Article 10 : Forum

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Forum ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Abonnés peuvent s’inscrire, créer ou intervenir dans des Discussions.

Avant de pouvoir poster le premier message, l’Abonné doit s’inscrire. En s’inscrivant, l’adresse e-mail de l’Abonné reste confidentielle.

Si le droit d’écriture sur le forum est réservé aux seuls Abonnés, sa lecture est en revanche accessible à tous. Par conséquent, Nous mettons un point d’honneur à exclure tout contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial ou répréhensible, quel qu’il soit.

Les Discussions sur le forum sont de la seule et unique responsabilité de l’Abonné.

Toute Discussion doit respecter les règles suivantes:

  • interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement diffamatoire, injurieux ou délictuel,
  • interdiction de diffuser les données personnelles d’un Membre ou de toute autre personne physique,
  • l’Abonné doit s’interdire de publier sur le forum tout contenu (texte, vidéo, image) sur lequel il ne dispose pas des droits d’auteurs.

Tous postes ou sujets proposant un service donnant lieu à une transaction financière sont strictement interdits sur le forum.

Les professionnels ne sont pas autorisés à vendre ou proposer des articles ou des services dans le forum.

Les sujets incitant à une pratique illégale au regard de la loi sont interdits.

L’Abonné est tenu de lire les Bonnes pratiques générales avant de publier dans le forum.

Article 11 : Résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux Conditions générales, résultant notamment de son acceptation, de son exécution, de son interprétation, de sa résiliation, ou de sa validité, devra impérativement faire l’objet d’une tentative de solution amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Toulouse (31, France).

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